Vous acceptez que le service d’Ilan Benattar Photographe vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

Ilan Benattar Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.

En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande par vos soins entraine sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment du récapitulatif de la commande

Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont mentionnés en euros, TVA non applicable – Art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont également mentionnés en euros,  la TVA non applicable – Art. 293 B du CGI

Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

Ilan Benattar Photographe confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.

Aucune commande ne lie Ilan Benattar Photographe avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Ilan Benattar Photographe ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge.

Ilan Benattar Photographe se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

RETRACTATION

Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Au titre du service Ilan Benattar Photographe vous acceptez expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.

En tout état de cause le service de tirage photo est réalisé à la commande ce qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé.

Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

Les commandes, paiements et facturation sont gérés par la :

Ilan Benattar

7 Rue Lucien Cassagne

31500 Toulouse, France.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement “Stripe”. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.

Lorsque votre commande est finalisée c’est à dire qu’elle sera disponible au départ pour la livraison vous recevez un e-mail d’information.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

La responsabilité de Ilan Benattar ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.

Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

Vous devez adresser votre réclamation à Ilan Benattar, par e-mail à l’adresse hello@ilanbenattar.com  dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse qui vous sera indiqué sur le mail

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Toulouse (31).