Défiscaliser vos photos d’art
Que vous possédiez une entreprise ou que vous soyez un particulier, il vous est possible de déduire le prix d’acquisition de votre résultat fiscal ou de votre montant imposable.
Il est important de savoir que les oeuvres d’art sont totalement exonérées d’impôts.
Si vous êtes soumis à l’Is, les oeuvres achetées ne devront figurer sur votre déclaration.
Si vous souhaitez revendre votre photographie d’art vous vous acquitterez alors soit d’une taxe de 5% sur votre plus-value, soit d’une taxation de 27% avec un abattement de 10% par an à partir d deux ans de possession de l’oeuvre.
C’est donc un placement intéressant en complément par exemple de placement immobilier.
Les entreprises concernées
Les entreprises concernées sont :
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
Entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Il est important de noter que ce dispositif d’avoir la possibilité d’inscrire le prix déductible à un compte de réserve spécial au passif du bilan de l’entreprise.
exposer des oeuvres d’art contemporaine est un bon moyen d’augmenter votre crédibilité aux yeux de vos clients et décorer vos espaces avec des créations modernes et inédites.
C’est également une condition pour pouvoir défiscaliser ces photographies. Il vous sera demandé de les exposer pendant une durée de 5 ans.
L’objectif de la loi qui régit la défiscalisation d’oeuvres d’art pour les entreprises est avant tout une incitation pour les entreprises à acquérir des pieuvres et les exposer au public afin de soutenir la culture.
Quelles Photographies ?
Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Comment défiscaliser vos photographies d’art
A hauteur de 0.5 % du chiffre d’affaire hors taxe.
Ou bien à hauteur de 20 000 €, plafond alternatif.
La base de déduction est constituée par le prix de revient de l’oeuvre correspondant à la valeur d’origine. La valeur d’origine correspond à son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable.
Les frais supplémentaires engagés, payés lors de l’acquisition de l’oeuvre d’art sont directement déduites du revenu global imposable avant le calcul de l’impôt.
Ces couts ne sont pas pris en compte dans la base de déduction.
Pour l’achat d’oeuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années suivantes, ainsi sur 5 ans et ce par fractions égales.
Ces 1/5ème sont déductibles dans la limite de 0.5 % du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 €, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.
Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent est perdu. Il ne peut pas être reporté et être déduit l’année suivant.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent êtres déduites du résultat de l’exercice.
Mécénat, Impôt et particulier
Si vous souhaitez devenir mécène d’artistes, les sommes engagées sont considérées comme des dons.
Il vous sera possible de déduire 66% du montant de votre don sur votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Votre Isf est déductible à hauteur de 75% de votre don. vous ne pourrez cependant pas dépasser le plafond de déductibilité de 50 000 €.
Si votre entreprise est le mécène, il vous sera alors possible de réduire votre impôt sur les sociétés de 60% des versements dans la limite de 5% de votre chiffre d’affaire annuel.